À l’issue de
sa plénière au début du mois de novembre 2016, le Groupe d’Action Financière
Internationale de la Caraïbe (GAFIC) a reconnu les efforts faits par Haïti par
la publication notamment de deux lois importantes. Dans ce cadre, le Groupe
d’Action décidé de reporter à sa prochaine séance en 2017, les décisions à
prendre sur Haïti en fonction de l’évolution des efforts du gouvernement
haïtien, ce qui accorde à Haïti un sursis à d’éventuelles sanctions.
Selon une note
du GAFIC à ce sujet: «Haïti a démontré que des progrès suffisants ont-été
réalisés grâce à la loi amendée sanctionnant le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme par la Chambre des députés le 9 septembre 2016 et par
le Sénat le 28 septembre 2016 ». Haïti est par la suite encouragé à
poursuivre le processus de réforme y compris le passage du cadre législatif et
continuer à traiter ses lacunes dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le combat contre le financement du terrorisme (AML/CFT: -sigle anglais : « anti-money laudering/ combating the financing of terrorism).
Conformément à
cette même note, Haïti et le GAFIC devraient continuer à travailler
ensemble pour veiller à ce que le processus de réforme soit complété, en
abordant les lacunes restantes et continuer à implémenter son Plan d'Action.
Il convient de
souligner qu’outre ces deux lois, le Parlement haïtien doit entre autres
procéder à la ratification du Code pénal modifié. L’Exécutif doit, en
perspective, publier ces textes dans le journal officiel et implémenter des
mesures dans le cadre de ces lois, pour éviter qu’Haïti tombe sous la sanction
du GAFIC.
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